Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission se réunit sur convocation de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2009

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 26 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de la commission sur convocation du président

Résumé. La commission se réunit quand son président le demande.

La commission se réunit sur convocation de son président.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 25 février 2009

Source : Légifrance