Arrêté du 26 avril 2007

Article 2

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP) comporte :

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L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP) comporte :