Article 2
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP) comporte :
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JORF n°107 du 8 mai 2007
Article 2
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Version 1
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP) comporte :