Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est supprimé.
Arrêté du 26 avril 2007
Article 1
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Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est supprimé.
Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est supprimé.
Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est supprimé.