Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis » (zone de protection spéciale FR 1112013) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Dugny, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Sevran, Stains, Vaujours, Villepinte, L'Ile-Saint-Denis.
Arrêté du 26 avril 2006
Article 1
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Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis » (zone de protection spéciale FR 1112013) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Dugny, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Sevran, Stains, Vaujours, Villepinte, L'Ile-Saint-Denis.
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