JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Dans le département des Hauts-de-Seine, la circonscription de sécurité publique de Sceaux, ayant son siège à Châtenay-Malabry, prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de Châtenay-Malabry.


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Version 1

Dans le département des Hauts-de-Seine, la circonscription de sécurité publique de Sceaux, ayant son siège à Châtenay-Malabry, prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de Châtenay-Malabry.