Arrêté du 26 avril 2006

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pays de Sault » (zone de protection spéciale FR 9112009) l'espace délimité sur les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : dans le département de l'Aude : Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Brenac, Cailla, Campagna-de-Sault, Camurac, Le Clat, Coudons, Counozouls, Escouloubre, Espezel, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Galinagues, Gincla, Joucou, Marsa, Mazuby, Montfort-sur-Boulzane, Mérial, Niort-de-Sault, Nébias, Puilaurens, Quirbajou, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Saint-Martin-Lys, Sainte-Colombe-sur-Guette, Salvezines ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ariège : Quérigut, Rouze ;
2° Dans le département de l'Aude : Belvianes-et-Cavirac, Campagne-sur-Aude, Espéraza, Fa, Ginoles, Puivert, Quillan, Rivel, Rouvenac, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Louis-et-Parahou ;
3° Dans le département des Pyrénées-Orientales : Fenouillet, Vira.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pays de Sault » (zone de protection spéciale FR 9112009) l'espace délimité sur les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : dans le département de l'Aude : Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Brenac, Cailla, Campagna-de-Sault, Camurac, Le Clat, Coudons, Counozouls, Escouloubre, Espezel, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Galinagues, Gincla, Joucou, Marsa, Mazuby, Montfort-sur-Boulzane, Mérial, Niort-de-Sault, Nébias, Puilaurens, Quirbajou, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Saint-Martin-Lys, Sainte-Colombe-sur-Guette, Salvezines ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ariège : Quérigut, Rouze ;
2° Dans le département de l'Aude : Belvianes-et-Cavirac, Campagne-sur-Aude, Espéraza, Fa, Ginoles, Puivert, Quillan, Rivel, Rouvenac, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Louis-et-Parahou ;
3° Dans le département des Pyrénées-Orientales : Fenouillet, Vira.

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