JORF n°100 du 28 avril 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et l'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et l'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire sont abrogés.