JORF n°99 du 27 avril 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bassigny, partie Lorraine » (zone de protection spéciale FR 4112011) l'espace délimité sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Vosges :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Blevaincourt, Lamarche, Mont-lès-Lamarche, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Sauville, Tollaincourt, Urville, Villotte, Vrécourt ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Aingeville, Ainvelle, Crainvilliers, Damblain, Isches, Malaincourt, Martigny-les-Bains, Morizécourt, Médonville, Pompierre, Saint-Ouen-lès-Parey, Sartes, Senaide, Serécourt, La Vacheresse-et-la-Rouillie.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bassigny, partie Lorraine » (zone de protection spéciale FR 4112011) l'espace délimité sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Vosges :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Blevaincourt, Lamarche, Mont-lès-Lamarche, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Sauville, Tollaincourt, Urville, Villotte, Vrécourt ;

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Aingeville, Ainvelle, Crainvilliers, Damblain, Isches, Malaincourt, Martigny-les-Bains, Morizécourt, Médonville, Pompierre, Saint-Ouen-lès-Parey, Sartes, Senaide, Serécourt, La Vacheresse-et-la-Rouillie.