Article 1
Le budget prévisionnel qui accompagne la demande d'agrément d'un nouveau comité de protection des personnes doit être établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
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Le budget prévisionnel qui accompagne la demande d'agrément d'un nouveau comité de protection des personnes doit être établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
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