Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 île de la Platière » (zone de protection spéciale FR 8212012) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ardèche : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ;
2° Dans le département de la Drôme : Saint-Rambert-d'Albon ;
3° Dans le département de l'Isère : Le Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ;
4° Dans le département de la Loire : Saint-Pierre-de-Boeuf.
Arrêté du 26 avril 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 île de la Platière » (zone de protection spéciale FR 8212012) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ardèche : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ;
2° Dans le département de la Drôme : Saint-Rambert-d'Albon ;
3° Dans le département de l'Isère : Le Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ;
4° Dans le département de la Loire : Saint-Pierre-de-Boeuf.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance