JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Dans le département des Yvelines, la circonscription de sécurité publique de Saint-Cyr-l'Ecole, ayant son siège à Fontenay-le-Fleury, prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de Fontenay-le-Fleury.


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Version 1

Dans le département des Yvelines, la circonscription de sécurité publique de Saint-Cyr-l'Ecole, ayant son siège à Fontenay-le-Fleury, prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de Fontenay-le-Fleury.