Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grande Brière, marais de Donges et du Brivet » (zone de protection spéciale FR 5212008) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Besné, Campbon, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Donges, Drefféac, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Trignac.
Arrêté du 26 avril 2006
Article 1
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grande Brière, marais de Donges et du Brivet » (zone de protection spéciale FR 5212008) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Besné, Campbon, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Donges, Drefféac, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Trignac.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance