JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique de Gentilly ayant son siège au Kremlin-Bicêtre prend l'appellation de circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre.


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Version 1

Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique de Gentilly ayant son siège au Kremlin-Bicêtre prend l'appellation de circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre.