L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :

• le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
• le bureau de l'économie des pêches ;
• le bureau du contrôle des pêches ;
• la mission de gestion des fonds structurels.

»