JORF n°107 du 10 mai 2005

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maroquinerie », créé par l'arrêté du 21 août 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1998 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maroquinerie », créé par l'arrêté du 21 août 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1998 est abrogé.