JORF n°101 du 30 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005, M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition auprès de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 8 mai 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005, M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition auprès de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 8 mai 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.