JORF n°108 du 8 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Lefevre (Anne), adjointe administrative, est, à compter du 29 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Decoms (Gilles).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Lefevre (Anne), adjointe administrative, est, à compter du 29 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Decoms (Gilles).