L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, le préfet de l'Aube, la DDASS de l'Aube, la DRIRE Champagne-Ardenne, la DGSNR, la DGS, le service chargé de la police des eaux de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf visé au paragraphe I de l'article 2.

La concentration en amibes Nf dans les eaux en Seine est calculée selon la formule suivante :

C = Cr x Qr x k/Qf

où :

Cr est la concentration mesurée en amibes Nf au point de rejet en Seine ;

Qr est le débit moyen journalier du rejet en Seine ;

Qf est le débit moyen journalier de la Seine ;

k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve.

Avant chaque campagne de traitement, l'exploitant informe le préfet de l'Aube de la valeur du coefficient k retenue et fournit les justifications ayant conduit à sa détermination.