JORF n°123 du 28 mai 2004

Chapitre Ier : Information pour mise en oeuvre de mesures sanitaires d'urgence

Article 8

L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, le préfet de l'Aube, la DDASS de l'Aube, la DRIRE Champagne-Ardenne, la DGSNR, la DGS, le service chargé de la police des eaux de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf visé au paragraphe I de l'article 2.
La concentration en amibes Nf dans les eaux en Seine est calculée selon la formule suivante :

C = Cr x Qr x k/Qf

où :
Cr est la concentration mesurée en amibes Nf au point de rejet en Seine ;
Qr est le débit moyen journalier du rejet en Seine ;
Qf est le débit moyen journalier de la Seine ;
k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve.
Avant chaque campagne de traitement, l'exploitant informe le préfet de l'Aube de la valeur du coefficient k retenue et fournit les justifications ayant conduit à sa détermination.