Abrogé30 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 4 mai 2002
La phase d'admissibilité comporte une épreuve notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
Arrêté du 26 avril 2002
Article 40
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 46 (V)
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au dimanche 29 janvier 2012