Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 4 mai 2002
La phase d'admissibilité consiste en une étude par le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté, d'un dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 130 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Elle est affectée du coefficient 2.
Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 46 (V)
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au dimanche 29 janvier 2012
La phase d'admissibilité consiste en une étude par le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté, d'un dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 130 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Elle est affectée du coefficient 2.