Arrêté du 26 avril 2002

Article 3

Créé le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des notes aux candidats après un concours

Résumé. Les candidats reçoivent leurs notes après un concours par lettre envoyée à leur adresse personnelle.

Les candidats sont informés de leurs notes à l'issue du concours par courrier individuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002