En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les candidats sont informés de leurs notes à l'issue du concours par courrier individuel.
Arrêté du 26 avril 2002
Les candidats sont informés de leurs notes à l'issue du concours par courrier individuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les candidats sont informés de leurs notes à l'issue du concours par courrier individuel.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance