JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 1

Article 1

Au B, deuxième sous-direction, de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à laquelle est rattaché le délégué national à la vie lycéenne, constituée par ».


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Version 1

Au B, deuxième sous-direction, de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à laquelle est rattaché le délégué national à la vie lycéenne, constituée par ».