JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 2

Article 2

Le contrôleur d'Etat assiste avec voix consultative aux séances des conseils d'administration de chaque théâtre national. Les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés en même temps qu'aux membres des conseils.


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Version 1

Le contrôleur d'Etat assiste avec voix consultative aux séances des conseils d'administration de chaque théâtre national. Les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés en même temps qu'aux membres des conseils.