Créé le 29 avril 2002
L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2002
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 29 avril 2002
L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.