JORF n°100 du 28 avril 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.