JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 8

Article 8

Les modalités de fonctionnement du réseau du service social, et notamment celles relatives à l'aménagement de la réduction du temps de travail des personnels qui le composent, sont prévues dans l'annexe jointe au présent arrêté.


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Les modalités de fonctionnement du réseau du service social, et notamment celles relatives à l'aménagement de la réduction du temps de travail des personnels qui le composent, sont prévues dans l'annexe jointe au présent arrêté.