JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

Dans le cadre de l'action sociale du ministère de l'intérieur, le service social, constitué par les agents appartenant aux corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social, est organisé en réseau national dans les conditions prévues par le présent arrêté.


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Version 1

Dans le cadre de l'action sociale du ministère de l'intérieur, le service social, constitué par les agents appartenant aux corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social, est organisé en réseau national dans les conditions prévues par le présent arrêté.