L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La mission pour la parité en sciences et technologies examine la place des femmes dans les institutions et les activités de recherche et de développement technologique. Elle propose toutes mesures tendant à remédier aux déséquilibres constatés, notamment dans le déroulement des carrières et dans l'accès aux fonctions de responsabilité. »