Créé le 1 janvier 2002
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2002
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.