Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travailen application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.