Arrêté du 26 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance