JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé, modifié par le décret du 6 septembre 1999 susvisé, et à la convention de concession signée le 13 août 2001.


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Version 1

Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé, modifié par le décret du 6 septembre 1999 susvisé, et à la convention de concession signée le 13 août 2001.