Arrêté du 26 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours, qui s'exerce selon les modalités fixées ci-après.

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Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours, qui s'exerce selon les modalités fixées ci-après.

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