Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 28 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice des spectacles

Résumé. La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance