Abrogé28 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2008 - art. 3 (Ab)
Créé le 3 mai 2002
Sont reconnues représentatives au titre du 3° et du 4° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé les organisations professionnelles suivantes :
Pour les entrepreneurs de spectacles :
Pour les salariés :
Pour les auteurs :
-le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
Pour les entrepreneurs de spectacles :
- le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
- le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
- le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
- le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
Pour les salariés :
- la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
- le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
- le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
- le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
Pour les auteurs :
-le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
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