Arrêté du 26 avril 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 2 décembre 1977 modifié portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes écoles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 2 décembre 1977 modifié portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes écoles est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance