JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 5

Article 5

L'arrêté du 2 décembre 1977 modifié portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes écoles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 décembre 1977 modifié portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes écoles est abrogé.