Arrêté du 26 avril 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'utilisation de la banque Mines-Ponts par un autre concours que ceux listés ci-dessus fait l'objet d'un arrêté spécifique des ministres concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'utilisation de la banque Mines-Ponts par un autre concours que ceux listés ci-dessus fait l'objet d'un arrêté spécifique des ministres concernés.

Historique des versions

Source : Légifrance