Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.