Arrêté du 26 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance