Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
Créé le 4 mai 2002
Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 26 avril 2002
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 10
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 décembre 2009
Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.