Arrêté du 26 avril 2002

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve n° 3.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve n° 3.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance