Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 avril 2002 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2002 :
M. Béal (Antoine), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Gauthé (Jean-Jacques), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Jouhannaud (Christine), au tribunal administratif de Melun ;
M. Report (Paul), au tribunal administratif de Bordeaux ;
M. Maury (André), au tribunal administratif de Nice.
Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2002 :
M. Rousset (Olivier), au tribunal administratif de Dijon ;
M. Prunet (Pierre), au tribunal administratif de Marseille ;
Mlle Paquet (Danièle), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Dursapt (Marc), au tribunal administratif de Besançon.