L'opérateur
Il s'agit du titulaire de l'autorisation visé à l'article 1er de l'arrêté auquel est annexé le présent cahier des charges.
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JORF n°117 du 20 mai 2001
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L'opérateur
Il s'agit du titulaire de l'autorisation visé à l'article 1er de l'arrêté auquel est annexé le présent cahier des charges.