JORF n°123 du 29 mai 2001

Art. 1er. - La coopérative maritime « organisations de producteurs ARPEVIE », dont le siège social est situé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), est reconnue spécifiquement comme organisation de producteurs agissant pour l'amélioration de la qualité des produits au sens prévu par les règlements susvisés pour compter du 1er mars 2001.


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Version 1

Art. 1er. - La coopérative maritime « organisations de producteurs ARPEVIE », dont le siège social est situé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), est reconnue spécifiquement comme organisation de producteurs agissant pour l'amélioration de la qualité des produits au sens prévu par les règlements susvisés pour compter du 1er mars 2001.