JORF n°123 du 29 mai 2001

Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la mise en oeuvre des priorités et des actions retenues dans le cadre du plan d'amélioration de la qualité présenté par l'organisation de producteurs ARPEVIE et approuvé par le ministère de l'agriculture et de la pêche.


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Version 1

Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la mise en oeuvre des priorités et des actions retenues dans le cadre du plan d'amélioration de la qualité présenté par l'organisation de producteurs ARPEVIE et approuvé par le ministère de l'agriculture et de la pêche.