JORF n°117 du 20 mai 2001

Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Deux ans au moins avant la date de son expiration, le ministre chargé des télécommunications notifie à la société Gensat les conditions de renouvellement de l'autorisation ou les motifs d'un refus de renouvellement.


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Version 1

Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Deux ans au moins avant la date de son expiration, le ministre chargé des télécommunications notifie à la société Gensat les conditions de renouvellement de l'autorisation ou les motifs d'un refus de renouvellement.