Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de chacun des cahiers des charges annexés à l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé ne s'appliquent pas aux gestionnaires d'aéroports membres de l'association COHOR.
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JORF n°108 du 10 mai 2001
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de chacun des cahiers des charges annexés à l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé ne s'appliquent pas aux gestionnaires d'aéroports membres de l'association COHOR.