JORF n°108 du 10 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 avril 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AD no 75 sise sur la commune de Sainte-Eulalie (Gironde), d'une superficie totale de 186 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 avril 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AD no 75 sise sur la commune de Sainte-Eulalie (Gironde), d'une superficie totale de 186 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.