Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2000, M. Moissinac-Massenat (Paul), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1999, au titre de la mobilité.
Arrêté du 26 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2000, M. Moissinac-Massenat (Paul), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1999, au titre de la mobilité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance