JORF n°105 du 5 mai 2000

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé :

Sont supprimés les mots : « Service technique des remontées mécaniques » ;

Sont ajoutés les mots : « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé :

Sont supprimés les mots : « Service technique des remontées mécaniques » ;

Sont ajoutés les mots : « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».