Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé :
Sont supprimés les mots : « Service technique des remontées mécaniques » ;
Sont ajoutés les mots : « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».
Arrêté du 26 avril 2000
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé :
Sont supprimés les mots : « Service technique des remontées mécaniques » ;
Sont ajoutés les mots : « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».
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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé :
Sont supprimés les mots : « Service technique des remontées mécaniques » ;
Sont ajoutés les mots : « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».
Source : Légifrance