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Arrêté du 26 avril 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2000, l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est ainsi modifié :

« I. - Membre titulaire

« M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes, en remplacement de M. Desbuisson (Philippe), empêché.

« II. - Membre suppléant

« M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur à Paris, en remplacement de M. Pomez (Thierry). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2000, l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est ainsi modifié :

« I. - Membre titulaire

« M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes, en remplacement de M. Desbuisson (Philippe), empêché.

« II. - Membre suppléant

« M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur à Paris, en remplacement de M. Pomez (Thierry). »

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