Art. 1er. - Est homologuée l'annexe « Modalités particulières s'appliquant aux variétés résistantes au nématode à kyste » au règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, précisant les conditions d'étude et d'inscription des variétés résistantes au nématode à kyste.

Ce règlement peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau de la sélection végétale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.